Si vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce réseau, déconnectez-vous! Toute utilisation ou tentative d’utilisation par une personne non autorisée donnera lieu à des poursuites civiles ou pénales, dans toute la mesure permise par la loi.
En utilisant ce service, les invités reconnaissent et conviennent qu’il est de leur responsabilité de protéger leur ordinateur pendant la connexion au service et renoncent de ce fait, inéluctablement à engager toute action à l’encontre de notre établissement en cas de dommages qui pourraient être causés à leur ordinateur lors de l’utilisation de ce réseau.
Ce portail captif permet aux entreprises accueillant du public et leur donnant accès à internet d’être en conformité avec la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 et la directive européenne 2006-24-CE.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 janvier 2006 (loi n°20006-64 publiée au JO n20 du 24 janvier 2006) modifiant l’article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques, les opérateurs de communications électroniques qui offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau sont susceptibles d’être tenus de communiquer certaines données aux autorités compétentes, Police et Gendarmerie Nationale.
Le décret du 24 mars 2006 (n2006-358, JO n°73 du 29 mars 2006) précise la nature des données devant être conservées par les opérateurs : Les informations permettant d’identifier l’utilisateur, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication, les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication, la durée de conservation des données est d’un an à compter du jour de l’enregistrement.
Ces données ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Directive 2006/24/CE sur la conservation des données de l’Union européenne, du 15 mars 2006 exige la conservation des données pendant une période allant de six mois à deux ans, en particulier en vue de pouvoir tracer et identifier la destination d’une communication; pouvoir identifier la date, l’heure et la durée d’une communication; pouvoir identifier le type de communication; pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer, pouvoir identifier la localisation des équipements de communication mobile.